- instrument normatif
- standard-setting instrument
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. Dicoland, Jean-Daniel Katz.. 2010.
instrument normatif
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Normatif — Norme Pour les articles homonymes, voir Norme (homonymie). Une du latin norma, « équerre, règle ») désigne un état habituellement répandu ou moyen considéré le plus souvent comme une règle à suivre. Ce terme générique désigne un… … Wikipédia en Français
Chronologie des droits de l'homme — Article principal : Droits de l homme. Sommaire 1 XIIIe siècle 2 XVIIe siècle 3 XVIIIe siècle 4 … Wikipédia en Français
Diversite culturelle — Diversité culturelle La diversité culturelle est la constatation de l existence de différentes cultures, comme la biodiversité est la constatation de l existence de la diversité biologique dans la nature. Elle est souvent associée à la diversité… … Wikipédia en Français
Diversité Culturelle — La diversité culturelle est la constatation de l existence de différentes cultures, comme la biodiversité est la constatation de l existence de la diversité biologique dans la nature. Elle est souvent associée à la diversité linguistique, qu elle … Wikipédia en Français
Diversité culturelle — La diversité culturelle est la constatation de l existence de différentes cultures, comme la biodiversité est la constatation de l existence de la diversité biologique dans la nature. Elle est souvent associée à la diversité linguistique, qu elle … Wikipédia en Français
Diversité des cultures — Diversité culturelle La diversité culturelle est la constatation de l existence de différentes cultures, comme la biodiversité est la constatation de l existence de la diversité biologique dans la nature. Elle est souvent associée à la diversité… … Wikipédia en Français
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Immigration En France — Un immigré est, en France, d après la définition du Haut Conseil à l’intégration, une personne née étrangère à l’étranger et entrée en France en cette qualité en vue de s’établir sur le territoire français de façon durable. Par sa situation… … Wikipédia en Français
Immigration en France — Pour consulter un article plus général, voir : Immigration. En 2010, la France accueille, selon la définition internationale des Nations Unies (« personne née dans autre pays que celui où elle réside »), 7,2 millions d’immigrés… … Wikipédia en Français
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Intégration des immigrés en France — Immigration en France Un immigré est, en France, d après la définition du Haut Conseil à l’intégration, une personne née étrangère à l’étranger et entrée en France en cette qualité en vue de s’établir sur le territoire français de façon durable.… … Wikipédia en Français
